SAP & UGTA & SNAPAP & SYNDICAT LIBRES DES PARAMEDICAUX

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    travail posté

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    said43

    Nombre de messages : 50
    Date d'inscription : 03/09/2011

    travail posté

    Message  said43 le Jeu 11 Juil - 16:51

    quelle est la prime qui remplace la prime du travail posté dans le régime indemnitaire des paramédicaux . merci .

    HOCINE986

    Nombre de messages : 93
    Date d'inscription : 26/09/2011

    Re: travail posté

    Message  HOCINE986 le Ven 12 Juil - 3:19

    affraid 


    Dernière édition par HOCINE986 le Sam 13 Juil - 1:02, édité 1 fois

    habiba

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    Re: travail posté

    Message  habiba le Ven 12 Juil - 16:36



    اخي سعيد43 هذه  كل العلاوات الخاصة بالشبه طبيين ولا وجود للعلاوة التي ذكرتها   لقد اصبحت في خبر كان
    Décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432
    correspondant au 24 mai 2011 instituant le
    régime indemnitaire des fonctionnaires
    appartenant aux corps des paramédicaux de
    santé publique.

    ————
    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la santé, de la population
    et de la réforme hospitalière,
    Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125
    (alinéa 2) ;
    Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
    correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de
    la fonction publique ;
    Vu le décret n° 81-14 du 31 janvier 1981, modifié et
    complété, fixant les modalités de calcul de l’indemnité de
    travail posté ;
    Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985 relatif à
    l’indemnité d’expérience professionnelle ;
    Vu le décret présidentiel n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423
    correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une
    indemnité de documentation pédagogique au profit des
    fonctionnaires enseignants relevant du ministère de
    l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement
    spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation
    professionnelle, de la jeunesse et des sports, des affaires
    sociales et de la santé ;
    Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada
    Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant
    nomination des membres du Gouvernement ;
    Vu le décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990,
    modifié, instituant une indemnité de performance et
    d’amélioration des prestations au profit des travailleurs des
    établissements relevant du secteur de la santé ;
    Vu le décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424
    correspondant au 21 décembre 2003 portant institution
    d’une indemnité de qualification au profit des
    fonctionnaires enseignants et assimilés appartenant au
    ministère de l’éducation nationale et aux ministères de la
    formation professionnelle, de la santé, des affaires
    sociales et de la jeunesse et des sports ;
    Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani
    1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut
    particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des
    paramédicaux de santé publique ;
    Après approbation du Président de la République ;
    Décrète :

    Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer
    le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par les
    dispositions du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie
    Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut
    particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des
    paramédicaux de santé publique.

    Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps
    des paramédicaux de santé publique relevant des filières
    « soins, rééducation et réadaptation médico-technique et
    médico-sociale » bénéficient, selon le cas, de la prime et
    des indemnités suivantes :
    — prime d’amélioration des performances ;
    — indemnité d’astreinte paramédicale ;
    — indemnité de soutien aux activités paramédicales ;
    — indemnité de technicité.

    Art. 3. — La prime d’amélioration des performances
    calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30% du
    traitement est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires
    cités à l’article 2 ci-dessus.
    Le service de cette prime est soumis à une notation
    selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la
    santé.
    Art. 4. — L’indemnité d’astreinte paramédicale est
    servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article
    2 ci-dessus au taux de 25% du traitement.
    Art. 5. — L’indemnité de soutien aux activités
    paramédicales est servie, mensuellement, aux
    fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les taux
    ci-après :
    — 30% du traitement pour les fonctionnaires
    appartenant aux grades classés aux catégories 10 et
    moins ;
    — 25% du traitement pour les fonctionnaires
    appartenant aux grades classés aux catégories 11 et plus.
    Art. 6. — L’indemnité de technicité est servie,
    mensuellement au taux de 10% du traitement aux
    paramédicaux de santé publique cités à l’article 2
    ci-dessus classés aux catégories 11 et plus.
    Art. 7. — Les fonctionnaires appartenant aux corps des
    paramédicaux relevant de la filière « enseignement et
    inspection pédagogique paramédicale » bénéficient de la
    prime et des indemnités suivantes :
    — prime d’amélioration des performances ;
    — indemnité de qualification ;
    — indemnité d’expérience pédagogique ;
    — indemnité de documentation pédagogique.
    Art. 8. — La prime d’amélioration des performances
    calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 40% du
    traitement, est servie trimestriellement aux fonctionnaires
    cités à l’article 7 ci-dessus.
    Le service de cette prime est soumis à une notation
    selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la
    santé.
    Art. 9. — L’indemnité de qualification est servie,
    mensuellement aux fonctionnaires cités à l’article 7
    ci-dessus, au taux de 30% du traitement de base.
    Art. 10. — L’indemnité d’expérience pédagogique est
    servie, mensuellement, au taux de 4% du traitement de
    base par échelon au profit des fonctionnaires cités à
    l’article 7 ci-dessus.

    Art. 11. — L’indemnité de documentation pédagogique
    est servie, mensuellement aux fonctionnaires cités à
    l’article 7 ci-dessus, au montant forfaitaire de 3000 DA.
    Art. 12. — Les primes et indemnités prévues aux
    articles 2 et 7 ci-dessus sont soumises aux cotisations de
    sécurité sociale et de retraite.
    Art. 13. — Les modalités de mise en œuvre des
    dispositions du présent décret peuvent être précisées, en
    tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre
    des finances et de l’autorité chargée de la fonction
    publique.
    Art. 14. — Sont abrogées toutes dispositions contraires
    au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14 du
    31 janvier 1981, du décret n° 85-58 du 23 mars 1985, du
    décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, du décret
    présidentiel n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant
    au 16 octobre 2002 et du décret exécutif n° 03-495 du
    27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003,
    susvisés, en ce qui concerne les paramédicaux de santé
    publique.
    Art. 15. — Le présent décret prend effet à compter du
    1er janvier 2008.
    Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal
    officiel de la République algérienne démocratique et
    populaire.
    Fait à Alger, le 21Joumada Ethania 1432 correspondant
    au 24 mai 2011.
    Ahmed OUYAHIA.
    [size=24]
    المصدر الجريدة الرسمية لسنة 2011 رقم 30



    بالاضافة الى منحة العدوى الصادرة ماخرا







    said43

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    Re: travail posté

    Message  said43 le Ven 12 Juil - 17:03

    je sais Habiba mais ce que je cherche ou'est la prime du travail posté vue la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative au relations de travail modifiee et completeé au 11/01/1997 :
    art 30: lorsque les besoins de la production ou du service l'exigent ,l'employeur peut organiser le travail par équipes succéssives ou "travail posté " .
    le travail posté donne droit à une indemnité .

    habiba

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    Date d'inscription : 09/04/2011

    Re: travail posté

    Message  habiba le Sam 13 Juil - 8:51



    اخي سعيد43 لمذا تستشهد بالقانون 90/11 المتمم والمعدل  وانت  تنتمى للصحة
    والصحة تنتمي للوضيف العمومي و المادة 03:تستثني عمال الوضيف الععمومي من هذا القانون

    Art. 3 - Les personnels civils et militaires de la défense nationale, les
    magistrats, les fonctionnaires et agents contractuels des institutions et administrations
    publiques de l’Etat, des wilayas et des communes, ainsi que les
    personnels des établissements publics à caractère administratif sont régis
    par des dispositions législatives et réglementaires particulières,

    [size=24]
    http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---ilo_aids/documents/legaldocument/wcms_191113.pdf

    https://docs.google.com/document/d/1LzWTyOPI3xGZhJuX19bG_ezIoEqOimxRlNZ1VYU6cSE/edit?pli=1




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    Re: travail posté

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