مراسيم تاسس نظام تعويضي لبعض اسلاك الشبه الطبي -متصرف اداري و النفسانيين

موضوع للاعلام

Décret exécutif n° 13-223 du 17 Chaâbane 1434
correspondant au 26 juin 2013 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 11-99 du 28
Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars
2011 instituant le régime indemnitaire des
fonctionnaires appartenant au corps des
administrateurs des services de santé.

« Art. 5. bis — L’indemnité de gestion des services de la
santé est servie mensuellement au taux de 10 % du
traitement pour les fonctionnaires cités à l’article 2
ci-dessus ».



Décret exécutif n° 13-225 du 17 Chaâbane 1434
correspondant au 26 juin 2013 complétant le
décret exécutif n° 11-166 du 20 Joumada El Oula
1432 correspondant au 24 avril 2011 instituant le
régime indemnitaire des fonctionnaires
appartenant aux corps des psychologues de santé
publique.

« Art. 6. bis — L’indemnité d’astreinte spécifique est
servie mensuellement au taux de 15 % du traitement ».



Décret exécutif n° 13-228 du 17 Chaâbane 1434
correspondant au 26 juin 2013 complétant le
décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania
1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le
régime indemnitaire des fonctionnaires
appartenant aux corps des paramédicaux de
santé publique...des paramédicaux relevant de la filière « enseignement et
inspection pédagogique paramédical ».

« Art. 11. bis — L’indemnité de soutien aux
activités pédagogiques est servie, mensuellement aux
fonctionnaires cités à l’article 7 ci-dessus, au taux de 15 %
du traitement ».


الجريدة الرسمية باللغة العربية
http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2013/A2013034.pdf
الجريدة الرسمية باللغة الفرنسية
http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2013/F2013034.pdf