SAP & UGTA & SNAPAP & SYNDICAT LIBRES DES PARAMEDICAUX

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    code de deontologie la poudre au yeux

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    Bureau national du SAP EST CE QUE LE BN ACTUEL REPOND AU ASPIRATIONS DES PARAMEDICAUX ????

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    l'algerois

    Nombre de messages : 92
    Date d'inscription : 27/10/2008

    code de deontologie la poudre au yeux

    Message  l'algerois le Mar 23 Mar - 15:26

    Mes chers collègues
    Salam alikoum

    Je me permet de vous annoncer que suite à la publication des dernières inventions du SAP ,le code de déontologie tel qu'il a été préparé copie coller système canadien.
    A vous de juger.
    Le BN ne s'arrêtera jamais de mentir il affirme que dans un mois il sera approuvé ainsi que le statut,faite démarrer votre chrono rendez vous dans un an.
    Connectez vous www.url.org
    bonne soirée l'Algérois

    Code DE DÉONTOLOGIE PARAMÉDICAL

    النقابة الجزائرية للشبه الطبي

    Syndicat Algérien des Paramédicaux

    Enregistré par le Ministère du travail Et de la sécurité sociale

    sous le n° 88 le 14 septembre 2004.

    Code de Déontologie Paramédicale
    Décret exécutif n°……du……2007

    Le Chef de Gouvernement,

    Sur le rapport du Ministre de la Santé, de la

    Population et de la Réforme Hospitalière,

    - Vu la loi n° 85-05 du 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifier et complétée ;

    - Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985,

    portant statut-type des travailleurs des

    institutions et administrations publiques :

    - Vu le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des paramédicaux et auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation et sage Femmes.

    Qu’est-ce que la Déontologie ?

    Déontologie (ce qu’on doit faire) a sa place entre la morale et le droit, empiétant sur l’une et l’autre.

    La morale dit ce qui est bien (et ce qui est mal), le droit ce qui est juste (et ce qui est interdit),la déontologie indique la conduite à suivre dans diverses circonstances. Elle est plus détaillée et plus nuancée que la morale et que le droit, car elle envisage des situations concrètes, vivantes.

    Le Code de Déontologie

    Le code de déontologie paramédical, préparé par le conseil national de l’ordre des paramédicaux, puis soumis à l’examen du conseil du gouvernement, est promulgué sous forme de décret exécutif. La version

    actuelle constitue le décret n°…. .….…du………………

    Il s’impose à tous les paramédicaux inscrit à un tableau de l’ordre, aux paramédicaux étrangers autorisés à pratiquer en Algérie des actes de soins de santé, ainsi qu’aux étudiants en sciences paramédicales effectuant des remplacements ou autorisés à exercer comme adjoints aide ou adjoints dans des circonstances exceptionnelles.

    Annexe I

    Les Missions Ordinales:

    L’Ordre des paramédicaux veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de compassion indispensable à l’exercice de la profession paramédical et à l’observance, par tous ses membres, des devoirs professionnels.

    Il assure la préservation, la valorisation et la promotion de la profession paramédicale pour l’accomplissement de son exercice et de ses missions, qui sont de répondre aux besoins de santé de la population et de dispenser des soins de qualité et de sécurité. Il défend l’exigence d’une compétence sanctionné par un diplôme d’état.

    Il ne saurait remplacer les syndicats professionnels auxquels resteraient dévolue la défense des intérêts purement matériels et statutaires des membres de la profession paramédicale.

    Il assure l’adhésion désormais obligatoire des paramédicaux aux principes qu’ils auront eux-mêmes définis, l’union intime et obligatoire des membres d’une profession pour l’établissement des règles et exercices estimés nécessaires au meilleur fonctionnement de leur profession, compte tenu des intérêts légitimes de ceux qui vivent à I’entour.

    Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des Conseils régionaux ( constitués uniquement des membres de la profession) et du Conseil National de l’Ordre des paramédicaux (instance d’appel, sans exclure le concours de la magistrature dans les cas difficiles ).

    L’Ordre aura la charge de concevoir et rédiger le code de déontologie paramédical, édicté sous forme de décret pris par le Conseil d’État, de l’adapter aux nécessités de la profession en constante évolution technique,économique, sociale et culturelle, nationale et internationale, de le faire évoluer dans l’intérêt de la population, il appartient à l’Ordre paramédical de veiller à son respect et à son application.

    L’Ordre paramédical, organisme autonome, dont les conseillers sont élus par les paramédicaux, financé par une cotisation obligatoire qui en garantit l’indépendance, défend les intérêts de la personne, groupe de personnes,de la population et les intérêts moraux de la profession paramédical.

    Il est l’interlocuteur et, éventuellement le conseiller

    naturel des pouvoirs publics pour toutes les questions touchant à la profession ou au système

    de santé, mais il ne peut prétendre être une courroie de transmission du pouvoir à l’égard de la profession paramédicale.

    Annexe Il

    Les rôles de la structure ordinale

    Rôle administratif :

    L’Ordre Paramédical à qualité pour délivrer et suivre les autorisations d’exercice de la profession paramédical sur le territoire national.

    Il a une fonction de surveillance des conditions d’exercice de la profession, fonction qui fait de cet organisme strictement professionnel, garant d’un service public. II a la qualité à définir le rôle, la préparation. Les normes et la pratique afférente aux personnels travaillant en collaboration et sous la responsabilité des paramédicaux diplômés d’État issue des instituts publics.

    Les actes dispensés par ce personnel doivent être conformes aux normes fixées par la profession Paramédicale et être placés sous contrôle direct ou indirect des paramédicaux diplômé d’état.

    C’est aux paramédicaux qu’incombent de déléguer les actes et de superviser le personnel auxiliaire.

    L’Ordre des paramédicaux intervient dans le processus de formation, de qualification (titre,diplôme) des paramédicaux de différentes spécialités, dont l’ordre paramédical veille à la conformité déontologique des contrats liant les professionnels paramédicaux à

    leurs employeurs ou tutelle.

    Il assure la surveillance des contrats entre libéraux

    dans les autorisations de cabinet secondaire.

    L’Ordre contribue à la réévaluation des compétences professionnelles et au développement professionnel des paramédicaux.

    Il doit maintenir à jour le fichier régional et national auquel ne peuvent être inscrits que les paramédicaux remplissant les conditions légales et les conditions de moralité requise.

    Il publie un rapport annuel sur l’état de la profession paramédicale.

    Le Ministère de la santé et le Conseil d’État contrôlent les éventuels excès de pouvoir de l’ordre paramédical en matière administrative.

    Rôle réglementaire :

    - L’ordre paramédical est une personne morale et à ce titre représente la profession des paramédicaux au niveau national et international.

    - Il fait respecter la réglementation professionnelle en vigueur et rédige des « normes » de bonnes pratiques. Il délivre en collaboration avec les pouvoirs publics les agréments des établissements, institutions, organismes de formation initiale et continue publics et privées s’adressant aux paramédicaux.

    - Il réalise le suivi et l’évaluation des variations de l’effectif national de la profession paramédicale, participe à l’homogénéisation systématique des données statistiques.

    - étudier l’évolution et les projections de la densité paramédicale et l’égard des besoins de santé et la régularisation.

    - Il crée tout comité chargé de mission ou de travail qui juge nécessaire à son fonctionnement ou pour favoriser l’évolution de la profession.

    - II valide et enregistre les diplômes nationaux et internationaux.

    - Le paramédical fait évaluer le dispositif global de formation paramédicale initiale, supérieure et continue.

    Rôle juridictionnel :

    L’Ordre paramédical est garant de la déontologie paramédical, de son application et de son respect.

    Il assure le respect et la discipline éclairée par avis d’un expert paramédical désigné par le conseil de l’ordre.

    Le rôle juridictionnel s’exerce par l’intermédiaire des conseils régionaux en première instance, et en appel par la section disciplinaire du Conseil National, présidé par un représentant du Conseil d’État ou de la magistrature.

    Ce pouvoir est contrôlé en ce qui concerne la légalité des décisions par le Conseil d’État.

    Rôle consultatif :

    L’Ordre des paramédicaux est en particulier appelé à donner son avis sur les projets de règlements, décrets ou de lois qui sont soumis par les Pouvoirs Publics.

    Il participe et émet un avis avant toute élaboration réglementaire relative aux conditions d’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne les programmes de formation et le champ de compétence des professionnels.

    L’ordre des paramédicaux peut émettre un avis dans la constitution des syndicats et associations professionnels. Il est consulté et émet un avis préalablement à toute nomination des paramédicaux dans les instances sanitaires régionales ou national.

    à suivre...........
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    l'algerois

    Nombre de messages : 92
    Date d'inscription : 27/10/2008

    système LMD à la poubelle de la tutelle

    Message  l'algerois le Sam 3 Avr - 16:44

    Salut
    Selon de sources bien informés la tutelle à refusé catégoriquement le système LMD c'est ce qui à été rapporté par la dépêche de kabylie de la semaine passé ,reste les Pleures du SAP gachi pour le glissement catégoriel à la 11.
    vous appelez ça un syndicat ??
    C'est un syndicat de fauchet tons,de trouillards,de traitres,et d'analphabètes destinés aux para médiocres comme le dit braba l'âne frotte l'âne.
    Un forum qui date de deux années ne comporte que les écrits d'une poignée, le reste des para ne font que voir et remplir leurs cranes vides qui ne leurs permet jamais d'écrire c'est le niveau des para médiocres algeriens ya braba laisse les perirent dans la merde et ferme cette espace pour qu'ils restent sans aucune information c'est le moindre que je puisse te conseiller.
    Bonne fin de soirée l'algerois affraid affraid affraid affraid

      La date/heure actuelle est Mar 21 Nov - 22:38